Adopter l’enfant que votre conjoint(e) a eu lors d’une précédente union ou né à l’aide d’une procréation médicalement assistée (PMA) avec donneur, ou d’une gestation pour autrui (GPA) pratiquée à ...

Les enfants nés grâce à d'autres méthodes de procréation médicalement assistées autorisées à l'étranger, y compris la gestation par autrui, sont également concernés. Les règles en vigueur en matière d ...

La sœur de notre lectrice a été adoptée par leur beau-père, le mari de leur mère. Elle, n’a pas signé en faveur de cette adoption, pas encadrée par un juge. La question de la succession approchant, ...

Le Conseil fédéral veut modifier le Code civil pour faciliter l’adoption par le conjoint ou partenaire non biologique. La mesure concerne aussi les enfants nés par procréation assistée à l’étranger.

This is a preview. Log in through your library . Abstract Une enquête réalisée dans dix départements français à partir de l'étude de 1 856 dossiers de personnes qui ont terminé une procédure ...

Les enfants issus d'un don de sperme pourront être plus facilement adoptés par le conjoint ou le partenaire. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement un projet de modification du code civil ...